Conditions d'Utilisation de Toi&MoiTogether.com
Préambule
(Conditions d'Utilisation révisées en date du 09/01/2008)

Les présentes Conditions d'Utilisation sont la propriété de William Richard. En conséquence et sans que cette liste ne soit limitative, toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sur tout support, des présentes Conditions Générales à des fins autres que strictement personnelles, est soumise à l'autorisation préalable de William Richard. A défaut de cette autorisation, le contrevenant s'expose aux incriminations et aux poursuites pénales et civiles prévues par la loi.

Toi&MoiTogether est un Service de mise en relation entre personnes, accessible aux Membres de Toi&MoiTogether par internet. Certaines fonctionnalités du Service Toi&MoiTogether sont accessibles gratuitement et d'autres fonctionnalités sont payantes par les Membres qui paient par abonnement forfaitaire.

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions d'Utilisation pour participer, avec Toi&MoiTogether et en étant Membre de Toi&MoiTogether, au développement d'un Internet responsable et d'un Service de qualité. En devenant Membre de Toi&MoiTogether, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'Utilisation, vous ne devez pas vous inscrire sur Toi&MoiTogether. L'inscription à un ou plusieurs Services ainsi que l'utilisation du présent site supposent l'acceptation pleine et entière des présentes par le Membre. En cochant la case désignant la phrase "Je certifie être majeur(e) et avoir lu et accepté les CGU du Service Toi&MoiTogether" située au bas de la page de l'inscription pour la valider, le Membre reconnaît qu'il est pleinement informé et qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation.


Article 1. Définitions

Dans les présentes Conditions d'Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

"Toi&MoiTogether" désigne un ensemble de Services ayant pour objet de favoriser les rencontres virtuelles entre personnes à des fins personnelles, de loisirs et/ou commerciales. Toi&MoiTogether est disponible de manière gratuite ou payante.

"Abonnement" désigne un forfait payant donnant accès aux Services payants de Toi&MoiTogether à volonté sur une période limitée qui peut être de 1 mois, 3 mois et 6 mois renouvelable sur demande du Membre pour une durée de son choix qui peut être de 1 mois, 3 mois ou 6 mois.

"Service(s)" désigne l'ensemble des Services, payants ou gratuits, accessibles aux Membres de Toi&MoiTogether.

"Service(s) Payant(s)" désigne l'ensemble des Services payants accessibles aux Membres de Toi&MoiTogether disposant d'un Abonnement valide.

"Membre(s)" désigne un (ou l'ensemble des) utilisateur(s) du Service Toi&MoiTogether valablement inscrit(s) et qui a (ont) payé ou non pour l'utilisation de Toi&MoiTogether.

"Conditions d'Utilisation" désigne le présent contrat.


Article 2. Accès et inscription aux Services de Toi&MoiTogether

2.1 Conditions d'accès et d'inscription

Les équipements (ordinateur, logiciels, etc.) permettant l'accès aux Services sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Pour être Membre de Toi&MoiTogether, vous devez être âgé(e) au minimum de 18 ans et remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription.

Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer Toi&MoiTogether sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel du site Toi&MoiTogether.

Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Membre dispose d'un identifiant (login) et d'un mot de passe, en fonction des différents Services auxquels il s'est inscrit (internet, newsletters, etc), qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers.

Dans le cas où un Membre diffuserait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, Toi&MoiTogether résiliera le compte du Membre.

Le Membre sera seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel de Membre, qu'elles soient frauduleuses ou non. Il garantit Toi&MoiTogether contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, Toi&MoiTogether n'ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services, Toi&MoiTogether n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Membre. Si le Membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement Toi&MoiTogether.

Lorsqu'un Membre souhaite parrainer un ami et fournit à Toi&MoiTogether les coordonnées de ce dernier, il s'engage à avoir préalablement obtenu de cet ami le consentement exprès de ce dernier au traitement de ses données par Toi&MoiTogether, qui seront uniquement utilisées pour adresser, au nom et pour le compte du Membre ayant fourni à Toi&MoiTogether ses coordonnées, un message électronique l'informant de Toi&MoiTogether et des Services. Le cas échéant, le Membre fournit ces informations volontairement et librement et sous sa responsabilité exclusive.

Par mesure de sécurité et de qualité du Service, Toi&MoiTogether désactive les comptes des Membres qui n'ont pas été utilisés pendant une période supérieure ou égale à 3 (trois) mois et pour lesquels aucun abonnement (Abonnement) ne court. Le délai de 3 (trois) mois commence à courir le jour de l'expiration de la durée de l'abonnement sur le compte concerné.

2.2 Droit de rétractation

Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation français, le Membre est informé qu'il dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription des Services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2, 1º du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le Membre a accédé aux Services concernés.


Article 3. Utilisation de Toi&MoiTogether

Une fois inscrit, et sous réserve de disposer le cas échéant d'un Abonnement, le Membre bénéficiera d'un accès aux Services disponibles sur Toi&MoiTogether. Le prix et les modalités de paiement des différents Services Payants sont détaillés dans l'article "Prix et modalités de paiement" des présentes Conditions d'Utilisation et sont accessibles à tout moment sur le site Toi&MoiTogether lors de la présentation ou de l'utilisation du (ou des) Service(s) Payant(s) au(x)quel(s) le Membre souhaite souscrire, ainsi que leur(s) tarif(s) respectif(s).

3.1. Obligations de Toi&MoiTogether

Toi&MoiTogether assure à distance et par voie électronique la fourniture d'un Service de mise en relation sur Internet. L'objet de Toi&MoiTogether n'est pas le conseil ni le courtage matrimonial en vue de la réalisation d'un mariage ou l'établissement d'une union stable. L'activité de Toi&MoiTogether ne recouvre pas ni la fourniture d'un accès au réseau Internet, ni la fourniture d'un Service de communication électronique au public. En conséquence, Toi&MoiTogether n'a pas pour obligation légale d'identifier les Membres lorsqu'ils se connectent au site Internet Toi&MoiTogether ou de contrôler les contenus édités par les Membres. Toi&MoiTogether ne pouvant techniquement assurer de telles prestations, Toi&MoiTogether ne s'engage pas contractuellement à identifier les Membres ni à modérer les contenus qu'ils éditent sous leur responsabilité exclusive.

Toi&MoiTogether ne peut être tenue pour responsable des fausses déclarations faites par un Membre. Il est donc important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre Membre. Toi&MoiTogether dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Membres de Toi&MoiTogether, sur Toi&MoiTogether ou lors de rencontres entre Membres et/ou non-membres, suite à l'utilisation du site Toi&MoiTogether et des Services. Par ailleurs, lors d'une première rencontre, il est recommandé de prévenir une personne proche et de préférer un lieu public (café, restaurant, etc.).

Dans ce cadre, Toi&MoiTogether rappelle à ses Membres qu'il leur est interdit d'indiquer ou de divulguer auprès d'autres Membres des informations permettant leur identification, telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, aux autres Membres de Toi&MoiTogether par l'intermédiaire des Services.

3.2 Obligations du Membre

Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de l'article "Résiliation".

Dans le cadre de l'utilisation des Services, le Membre s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation.

3.2.1. Obligations générales :

Le Membre a, de manière générale, pour obligation de :
* Se comporter de façon loyale à l'égard de Toi&MoiTogether et des autres Membres.
* Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Toi&MoiTogether et par les autres Membres.
* Mesurer qu'il définit lui-même le périmètre de sa vie privée et qu'il lui appartient de ne communiquer à Toi&MoiTogether et aux autres Membres que des informations le concernant dont il considère que la diffusion ne peut lui être préjudiciable.

3.2.2. Obligations Fondamentales :

Le Membre a pour Obligations Fondamentales de :

* Ne pas utiliser Toi&MoiTogether à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution) ou non privées.
* Ne poster, n'indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité.
* Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de Toi&MoiTogether, aux lois et règlements en vigueur, aux droits personnes ou aux bonnes moeurs. En particulier, les photos, vidéos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Membre à Toi&MoiTogether doivent être décents et se rapporter exclusivement au Membre ou, s'ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation exprès et sous la responsabilité exclusive du Membre concerné.
* Ne mentionner sur le site Toi&MoiTogether aucune information personnelle fournie par un Membre à Toi&MoiTogether (adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc.) pouvant permettre à un Membre de contacter un autre Membre sans utiliser Toi&MoiTogether.
* Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des Services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. Toi&MoiTogether se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Membre afin de préserver une qualité d'utilisation normale du Service auprès des autres Membres.
* Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes moeurs et/ou non conformes à l'objet de Toi&MoiTogether.
* Utiliser ses mots de passe et/ou identifiants selon leur stricte finalité d'authentification aux Services. A cet égard, le Membre ne doit pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelle que façon que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à tout tiers.
* S'assurer du caractère licite et non préjudiciable de la communication à Toi&MoiTogether des données personnelles de ses proches. Le Membre doit ainsi s'assurer du consentement préalable de ces proches à la réception, du fait du Membre, d'un courrier électronique de la part de Toi&MoiTogether.
* Utiliser les Services conformément à la finalité décrite dans les présentes Conditions d'Utilisation.

Le manquement aux Obligations Fondamentales ainsi définies constitue un manquement grave du Membre à ses obligations. Sans préjudice des dispositions de l'article " Résiliation ", en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces Obligations Fondamentales, Toi&MoiTogether pourra résilier le contrat et supprimera définitivement le compte du Membre concerné.


Article 4.
Article 5. Vie privée et protection des données du Membre

Toi&MoiTogether respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles et a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL) sous le numéro 796865 puis 802516.

Certaines informations, indications ou contenus (photographie ou vidéo) que les Membres peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité du Membre concerné, de révéler l'origine ethnique du Membre, sa nationalité, sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, toutes facultatives, le Membre concerné manifeste son souhait et, par conséquent, son consentement explicite au traitement de ces données dites "sensibles" par Toi&MoiTogether et en prend librement la responsabilité exclusive.

Chaque Membre peut, par courrier postal à l'adresse suivante : William Richard 32 bd Robespierre, 10100 Romilly sur Seine ou en remplissant le formulaire contact, en prenant le soin d'indiquer ses identifiants personnels, accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer ou en interdire telle ou telle utilisation par Toi&MoiTogether.

Chaque Membre peut, lors de son inscription ou à tout moment ultérieurement, demander à recevoir et, ultérieurement, peut demander gratuitement via Toi&MoiTogether à ne plus recevoir la newsletter de Toi&MoiTogether et/ou les offres promotionnelles qui lui sont adressées par email de la part de Toi&MoiTogether et/ou de ses partenaires. Les droits et garanties des Membres de Toi&MoiTogether respectent notamment la loi "informatique et libertés" nº 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l'Union européenne et la loi sur la "confiance dans l'économie numérique" nº 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 modifié du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 nouveau du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.

5.1. Quand et pourquoi recueillons-nous des informations à votre sujet ?

Le Membre est amené à fournir des informations le concernant lorsqu'il s'inscrit au Service, il participe à un concours, il répond à un sondage, il participe aux chats, il acquiert un Abonnement. Il arrive que certaines informations soient obligatoires pour participer au Service.

5.2. Quelle sorte d'informations recueillons-nous ?

Les informations personnelles recueillies par Toi&MoiTogether peuvent inclure votre nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, informations bancaires, informations sur votre apparence physique, photographie, vos valeurs personnelles, votre religion, vos centres d'intérêt et votre utilisation du Service.

En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du Membre ou de tout utilisateur (Netscape, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Windows 98, Mac Os, etc.) et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé.

Toi&MoiTogether utilise des cookies, destinés à stocker des informations identifiant le Membre durant la consultation du site Internet Toi&MoiTogether afin de lui éviter d'avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. Le Membre dispose toutefois de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles dans la rubrique "vos traces" du site de l'autorité française de protection des données personnelles (la CNIL) : www.cnil.fr.

5.3. Qui a accès à ces informations ?

1. Les informations recueillies à votre sujet lors de votre inscription à Toi&MoiTogether et de vos souscriptions à nos Services sont utilisées pour vous offrir nos différents Services. Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver vos informations dans un nvironnement sécurisé. Seuls certains de nos employés ont accès à vos informations, qui leur sont accessibles uniquement en cas de besoin. Les informations personnelles fournies lors de votre inscription qui ne constituent pas vos annonces et votre présentation ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées, sauf dans les cas visés ci-dessous et sous réserve de votre information préalable et de votre accord préalable, ou à défaut d'opposition de votre part.

2. Nous sommes susceptibles de vous faire parvenir sous réserve de votre libre accord préalable et informé lors de votre inscription et sauf si vous vous y opposez lors votre inscription ou à tout moment ultérieurement, des offres promotionnelles de certains de nos partenaires. Si vous préférez ne pas recevoir les offres que nous sélectionnons pour vous ou que nos partenaires sont susceptibles de vous adresser, vous pouvez l'indiquer lors de votre inscription, ou, ultérieurement, à tout moment, dans votre rubrique " Mon espace " sur le site Toi&MoiTogether ou par courrier postal.

3. Toi&MoiTogether peut parfois partager des informations sociodémographiques générales non nominatives avec des partenaires sélectionnés pour leur permettre de cibler leurs annonces (par catégories d'âge, de sexe, etc.). Dans ces cas, nous ne leur transmettons pas d'informations qui leur permettraient de vous identifier.

4. Les informations composant vos annonces et critères de recherche et votre présentation sont accessibles sur Toi&MoiTogether, sur le Web, par email (newsletters) de Toi&MoiTogether. En outre, ces données sont susceptibles d'être diffusées par nos soins ou par le biais de nos partenaires auprès de personnes intéressées par Toi&MoiTogether, par le biais de newsletters ou de sites Web tiers ou par toute voie de communication électronique (e-mail, publicité etc.), afin d'accroître vos chances de rencontres en faisant la promotion de vos annonces, critères de recherche et présentation.

En conséquence, le Membre autorise expressément Toi&MoiTogether à reproduire et diffuser les informations composant son annonce, ses critères de recherche et sa présentation (informations, description, images, etc.) sur tout ou partie du Service Toi&MoiTogether (sur le site Toi&MoiTogether, sur le Web, par email, etc) et/ou sur tous supports de communication électronique (e-mail, Internet), pour le monde entier et pour la durée d'exécution des présentes Conditions d'Utilisation entre le Membre et Toi&MoiTogether. En outre, le Membre autorise expressément Toi&MoiTogether à transmettre le bénéfice des droits précédemment visés aux partenaires et successeurs éventuels de Toi&MoiTogether.

Si vous ne souhaitez plus que Toi&MoiTogether ou ses partenaires reproduisent ou diffusent les informations composant votre annonce, vos critères de recherche et votre présentation, vous pouvez résilier votre compte Toi&MoiTogether dans les conditions prévues à l'article "Résiliation". S'agissant des informations composant votre annonce, vos critères de recherche et votre présentation, la résiliation ne produira des effets qu'à compter de la prochaine mise à jour ou édition des supports de communication (imprimée, par voie de presse, audiovisuelle ou électronique) comportant les informations composant votre annonce, vos critères de recherche et votre présentation.


Article 6. Propriété intellectuelle

6.1 Contenus diffusés par Toi&MoiTogether

Les marques (notamment Toi&MoiTogether®), les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site Toi&MoiTogether et dans le Service Toi&MoiTogether sont la propriété intellectuelle de William Richard ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de William Richard ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d'utilisation concédés par William Richard au Membre sont strictement limités à l'accès, au téléchargement, à l'impression, à la reproduction sur tous supports (disque dur, disquette, CD-ROM, etc.) et à l'utilisation de ces documents pour un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'adhésion à Toi&MoiTogether. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l'autorisation de William Richard.

Le Membre s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du site Toi&MoiTogether, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le site Toi&MoiTogether.

6.2 Contenus diffusés par les Membres

Le Membre concède à Toi&MoiTogether une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par les Membres aux fins de diffusion sur le Site Toi&MoiTogether.

Cette licence comprend notamment le droit pour Toi&MoiTogether de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser à des fins publicitaires, commerciales ou non commerciales, de sous-licencier ou de céder les contenus concernant le Membre (informations, images, description, critères de recherche, etc.), sur tout ou partie du Service Toi&MoiTogether (sur le site Toi&MoiTogether, par email) et/ou dans les mailings de Toi&MoiTogether et de manière générale sur tous supports de communication électronique (e-mail , Internet, CD-Rom ou DVD-Rom).

Le Membre autorise expressément Toi&MoiTogether à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services Toi&MoiTogether ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour toute la durée d'exécution des présentes Conditions générales d'Utilisation entre le Membre et Toi&MoiTogether. Le Membre s'interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Membres autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des Services à des fins personnelles et privées.

Article 7. Responsabilité et garantie

7.1 Fonctionnement du site Toi&MoiTogether et des Services

Pour utiliser les Services, le Membre doit posséder un équipement des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement de Toi&MoiTogether : Navigateur IE6 ou équivalent, activation des fonctions Java script, réception de cookies de session et acceptation de l'affichage de fenêtres "pop-ups". L'utilisation de Toi&MoiTogether sur un MAC nécessite l'utilisation exclusive du navigateur Mozilla Firefox - Toi&MoiTogether ne garanti pas un fonctionnement optimal avec les navigateurs SAFARI ou OPERA.

Attention, pour une utilisation complète de Toi&MoiTogether vous devrez disposer de logiciels Adobe flash à jour (téléchargement sur www.adobe.com). Selon votre configuration réseau (derrière un pare-feu ou un proxy) la connexion à Toi&MoiTogetherMessenger pourrait ne pas être possible.

Le Membre doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet, et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.

Toi&MoiTogether ne garantit pas que les Services seront utilisables si l'abonné utilise un utilitaire de "pop-up killer" ; dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l'utilisation du Service.

Toi&MoiTogether ne garantit pas que les Services seront utilisables si le fournisseur d'accès Internet du Membre se montre défaillant dans l'accomplissement de sa propre prestation. Dans ces conditions, Toi&MoiTogether n'est pas responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site Toi&MoiTogether imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès du Membre, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à Toi&MoiTogether. Par ailleurs, les Membres utilisateurs d'AOL, du fait de la spécificité, entre autres, de leur navigateur Internet, peuvent rencontrer des problèmes de fonctionnement.

Dans ces conditions, Toi&MoiTogether ne garantit pas que les Services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, Toi&MoiTogether informera ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.

7.2 Informations et contenus fournis par les Membres

1. Les informations fournies par un Membre à Toi&MoiTogether doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Membres sont de la responsabilité exclusive du Membre concerné. Le Membre prend l'initiative de divulguer et de diffuser via Toi&MoiTogether des informations, données, textes, contenus et images le concernant. En conséquence, il renonce à tout recours à l'encontre de Toi&MoiTogether, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes, notamment par l'article "Vie privée et protection des données du Membre", dans la mesure où le Membre a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription au Service et en application des présentes Conditions d'Utilisation.

2. Toi&MoiTogether ne peut être tenue pour responsable de (et des conséquences de) l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Membres, les visiteurs du Site et/ou le Membre lui-même. De même, Toi&MoiTogether ne peut être tenue pour responsable des contenus diffusés par un Membre susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Membres ou des tiers.

3. La qualité du Service de mise en relation Toi&MoiTogether exigée tant par Toi&MoiTogether que par ses Membres, implique le respect d'une certaine éthique dans l'expression et le comportement des Membres, le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur. Au service de cette exigence de qualité, de responsabilité individuelle et d'éthique, Toi&MoiTogether permet à tout Membre de lui signaler sur le site Toi&MoiTogether les données (photographie, texte), les comportements ou les propos d'un Membre qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l'image ou à l'objet du Service Toi&MoiTogether, aux droits d'un tiers ou aux bonnes moeurs. En conséquence, les Membres reconnaissent et acceptent que les données qu'ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos via le Service sont susceptibles de faire l'objet d'un signalement par d'autres Membres et d'une modération et/ou d'un contrôle par Toi&MoiTogether, sur la base de critères d'appréciation objectifs. Dans l'hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révéleraient la violation par un Membre des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation, notamment l'article "Résiliation" pourront être appliquées.

4. Dans le cas où la responsabilité de Toi&MoiTogether serait recherchée à raison d'un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces Conditions d'Utilisation, ce dernier s'engage à garantir Toi&MoiTogether contre toute condamnation prononcée à son encontre.

7.3 Liens

Toi&MoiTogether peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens hypertextes vers d'autres sites Web que le site Toi&MoiTogether ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où Toi&MoiTogether ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, Services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres Conditions d'Utilisation.

Enfin, si, dans le cadre d'une recherche conduite sur le site Toi&MoiTogether, le résultat de celle-ci amenait le Membre à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français, le Membre est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée, celle de Toi&MoiTogether étant exclue.

7.4 Limitation de responsabilité

Toi&MoiTogether ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Membre que dans l'hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie en justice d'une faute commise par Toi&MoiTogether, ayant causé au Membre un dommage.

à cet égard, Toi&MoiTogether ne sera en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects subis par le Membre lorsque le comportement du Membre a concouru à la réalisation du dommage qu'il prétend subir. à titre d'illustration, Toi&MoiTogether ne sera pas responsable des dommages directs et indirects subis par le Membre en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des présentes Conditions d'Utilisation par le Membre.


Article 8. Résiliation

Chaque Membre peut mettre fin à son inscription à Toi&MoiTogether en demandant la clôture de son compte à tout moment et sans motif dans la rubrique du Site Toi&MoiTogether dédiée à cet effet. Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par Toi&MoiTogether de la demande de clôture du compte concerné. Le cas échéant, cette demande n'emporte pas le remboursement de la période restant à courir jusqu'à l'échéance de l'Abonnement du Membre.

La résiliation d'un Abonnement décidée par le Membre prend effet à la date d'expiration de l'Abonnement en cours.

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave du Membre, Toi&MoiTogether résilie le compte du Membre sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le Membre.

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement du Membre, Toi&MoiTogether résilie le compte du Membre 7 (sept) jours après l'envoi au Membre d'un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes Conditions d'Utilisation resté infructueux.

Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Toi&MoiTogether au Membre ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.

Le Membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au Membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte du Membre.


Article 9. Convention entre le Membre et Toi&MoiTogether

Ces Conditions d'Utilisation, ainsi que les pages du site Toi&MoiTogether auxquelles il est fait référence dans les présentes, constituent un contrat régissant les relations entre le Membre et Toi&MoiTogether. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de Toi&MoiTogether et du Membre relatifs à leur objet.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions d'Utilisation était déclarée nulle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre Partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.


Article 10. Modifications de Toi&MoiTogether ou des conditions d'utilisation

Toi&MoiTogether pourra modifier à tout moment les présentes Conditions d'Utilisation. Le Membre sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site Toi&MoiTogether. Les modifications entreront en vigueur un mois après leur mise en ligne sur le Site. Pour les Membres inscrits postérieurement à la mise en ligne des modifications, celles-ci leur seront immédiatement applicables car ils les auront acceptées expressément en devenant Membre.

Le cas échéant, plusieurs possibilités se présenteront au Membre :

10.1 Le Abonnement initialement souscrit par le Membre n'a pas encore expiré :

Dans ce cas, le Membre peut exiger le maintien des Conditions d'Utilisation qui étaient en vigueur lors de la souscription de ce Abonnement, jusqu'à l'échéance initiale du Abonnement.

10.2 La durée initiale du Abonnement souscrit par le Membre a expiré :

Dans ce cas, le Membre peut mettre en oeuvre la procédure visée à l'article " Résiliation " durant les 4 (quatre) mois suivant la date d'entrée en vigueur des nouvelles Conditions d'Utilisation. Passé, ce délai de 4 (quatre) mois, les nouvelles Conditions d'Utilisation sont réputées acceptées par le Membre à défaut pour ce dernier d'avoir manifesté son souhait de résilier son compte.

Les Membres sont donc invités à consulter la version constamment en ligne sur le site Toi&MoiTogether.


Article 11. Droit applicable - attribution de juridiction

Ces Conditions d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes Conditions d'Utilisation.


Article 12. Qui sommes-nous ?

William Richard, 32 bd Robespierre, 10100 Romilly sur Seine, France, Propriétaire et Administrateur de la publication du site Toi&MoiTogether (tel : 06 89 83 24 50). Le site Toi&MoiTogether est hébergé sur les serveurs d' Infomaniak network SA.

Pour toute question contacter Toi&MoiTogether en envoyant un email à webmaster@toietmoitogether.com.